Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Ecole Elementaire Chateaugiron Landry

Rennes • Année : 2023

1 290 €

9/10

Sub Projet Chateaugiron Elem - 1

Subventions de Rennes

Ecole Elementaire Chateaugiron Landry

Theatre National Bretagne

Ecole Elementaire Liberte

Compagnie D Archers De Rennes

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

Ass Sportive Scolaire Emile Zola

Maison Squares Solidarite Interculture

Association Rennaise Centres Sociaux

Ecole Maternelle Jacques Prevert

Sportive Lycee Victor Et Helene Basch

Occe Cooperative Scolair

College Les Chalais

Ecole Primaire Mauconseil

A Sportive Lycee Coetlogon

Association Cadets De Bretagne

Ecole Maternelle Gantelles Ropartz

Ecole Elementaire Jean Rostand

Group Rennais Pedagogie Animat Sociale

Ecole Primaire Tregain

Ecole Elementaire Pablo Picasso

Pole Educatif Simone Veil

Ecole Elementaire Cloteaux

Ecole Maternelle Duchesse Anne

As Cheminots Rennais Tennis

Volley Ball Rennes Etudiants Club

Compagnie D Archers De Rennes

Base Ball Et Softball Club De Rennes

Fc Beauregard

Hand Ball Detente

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

Compagnie D Archers De Rennes

Club Sportif Des Sourds 35 De Rennes

Ecole Elementaire Volga

Rec Boxe Francaise

Les Petits Potes

Patronage Avenir De Rennes

Centre Chore Nat Rennes Bretagne

Ecole Maternelle Saint Malo

Coop De Maurepas La Cohue

Lycee General Technologique Brequigny

Association Rennaise Centres Sociaux

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Association Rennaise Centres Sociaux

Observatoire Pole Animation Retraites

Valentin Hauy Sce Aveugle Malvoyan

Collectif Agriculturel De La Prevalaye

Association Rennaise Centres Sociaux

Rennes Etudiants Club Rugby

Observatoire Pole Animation Retraites

Sportive Du Credit Mutuel De Bretagne 35