Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Association Ride Like Share

Rennes • Année : 2023

96 €

9/10

Association Ride Like Share - 1

Subventions de Rennes

Association Ride Like Share

Ecole Elementaire Pascal Lafaye

Ligue De Bretagne Judo Dojo Regional

Observatoire Pole Animation Retraites

Association Sportive Municipaux Rennes Metropole

Cercle Paul Bert Soc Sport

Electroni K

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Cercle Paul Bert Soc Sport

Collectif Animation Centre Ville

Association 3 Regards Leo Lagrange

Espace Jeux Beauregard

Confederation Syndicale Des Familles

Mr Friz

Coop Scol Ecole Elementaire Jacques Prevert

Patronage Avenir De Rennes

Argoat Squash

Rennes Etudiants Club Escrime

Comite Quartier Binquenais

Maison Quartier La Bellangerais

Bourg L Eveque

Ecole Maternelle Pascal Lafaye

Ecole Maternelle Gantelles Ropartz

Rennes Etudiants Club Rugby

Ty Bugale

Unite Enseignement Robert Desnos

Ecole Element Publiq Leon Grimault

Ecole Elementaire Duchesse Anne

Ecole Maternelle Poterie

Ecole Maternelle Poterie

Ecole Primaire Mauconseil

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Pole France Tumbling

Volley Ball Rennes Etudiants Club

Ass Nat Anciens Combattants Et

Societe Des Regates Rennaises

Cercle Paul Bert Soc Sport

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Ecole Elementaire Albert De Mun

Occe Ecole Maternelle Quineleu

Union Rennes Basket 35

Ligue De Bretagne Judo Dojo Regional

Group Rennais Pedagogie Animat Sociale

La Tour D Auvergne

Rennes Etudiants Club Rugby

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

Maison De Quartier La Maison Bleue

Maison Quartier La Bellangerais

Societe Des Regates Rennaises

Skol Gouren Roazhon