Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Square Des Francais Libres - St Helier

Rennes • Année : 2023

152 €

0/10

Square Francais Libre - Cmjuin - 1

Subventions de Rennes

Square Des Francais Libres - St Helier

Fede Region Maisons Jeunes Cult Ure

Union Locale Cgt Rennes Sud Est

Rennes Cite Media

Youth European Proj Cultural Exchanges

Association Musicienne S

Gestion De La Mijec Des Pays De Rennes

Ar Kan Son

Synd Dep Cfdt Interco Ille Et Vilaine

Arpels

Boite Out

Animation Maurepas Saint Exupery

Le Club Motocycliste

Crematiste Ille Et Vilaine

Comite De Jumelage Rennes Erlangen

La Tete A L Est

Association Dignitour

L Atelier D Ecriture

Fonjep

Ctre Hospitalier Univers Pontchaillo

Fub Services

Vie Nouvelle Education Populaire

Rennes Cite Media

Demi Lune

Dancing Robots

Arts Recherches Techniques

Maison Quartier La Touche

Fede Region Maisons Jeunes Cult Ure

Ass Soutien Reseau Urbain Expression

Parents D Eleves De L Enseignement

Imag Essais

Union Locale Cgt Rennes Sud Est

Parents D Eleves De L Enseignement

Ass Cultur Cultuelle Israelite

Rennaise Espace Jeux Assist Maternelle

Ass Coordin Reg Sante Mentale Bretagne

Amicale Rennaise Philatelique

Luong Jeremie

Fede Region Maisons Jeunes Cult Ure

Association Deconstruire

Observatoire Pole Animation Retraites

Ligue De Bretagne Judo Dojo Regional

Comite D'Organisation

Init

Delegues Dept Education

Capsule

Ass Cult Sport Echange Dialogue Educat

Futurocom Association

Fede Region Maisons Jeunes Cult Ure

Yengo Yolaine