Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Solidress 35

Rennes • Année : 2023

281 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Solidress - Cm Juin - 1

Solidarité

Societe Photographique De Rennes

Rennes • Année : 2023

371 €

Soc. Photo - Cm Juin - 1

Subventions de Rennes

Solidress 35

Societe Photographique De Rennes

Slam Connexion

Slam Connexion

Slam Connexion

Echange Afrique Insa

Echange Afrique Insa

Iskis

Iskis

Iskis

Iskis

Al Golpe

Vert Le Jardin

Vert Le Jardin

Orchestre Des Jeunes De Haute Bretagne

Orchestre Des Jeunes De Haute Bretagne

Tilt

Encres De Chine

Compagnie Zusvex

Compagnie Zusvex

Quidam

Quidam

Sonangnon France

Choeur De Chambre Vibrations

Centre National De La Recherche Scientifique

New Sound

Association Amicale Des Etudiants En Pharmacie De Rennes

Poursuivre

In Situ

In Situ

Primeveres

Dana

Dana

Dana

Dana

Poupenn

Maison Associative De La Sante

Maison Associative De La Sante

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Le Souffle Et La Flamme

Le Souffle Et La Flamme

Le Souffle Et La Flamme

Le Souffle Et La Flamme

Le Souffle Et La Flamme

Le Souffle Et La Flamme

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Ass Commune Libre De Sainte Therese

Ass Commune Libre De Sainte Therese

Federation Unie

Centre Culturel Le Triangle