Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Ecole Maternelle Publique Jules Ferry

Rennes • Année : 2023

430 €

9/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Mat Jules Ferry - 1

Subventions de Rennes

Ecole Maternelle Publique Jules Ferry

Ecole Elementaire Contour St Aubin

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

Ecole Elementaire Oscar Leroux

Ecole Elementaire Gantelles

Ecole Maternelle Marc Sangnier

Ecole Maternelle Jules Isaac

Ecole Maternelle Moulin Du Comte

Breizh Insertion Sport B.I.S

Association Faux Pont Liberte

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

Association Rencontre Et Culture

Ecole Elementaire Marcel Pagnol

Ecole Elementaire Torigne

Ecole Elementaire Contour St Aubin

Ligue De L Enseignement Fal 35

Ecole Primaire Robert Doisneau

Ecole Elementaire Clemenceau

Lycee General Technologique Jean Mace

Association Rennaise Centres Sociaux

Cercle Paul Bert Blosne

Cercle Paul Bert Soc Sport

Maison Quartier La Touche

Sport Jeanne D Arc Rennes

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

Amicale Retraites Territoriaux Rennais

Association Cadets De Bretagne

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Group Rennais Pedagogie Animat Sociale

College Des Hautes Ourmes

Sport Jeanne D Arc Rennes

Les Amis De Jules Coop Scolaire

Avenir

Cercle Paul Bert Soc Sport

Volley Ball Rennes Etudiants Club

Ecole Maternelle Marc Sangnier

Les Amis De Jules Coop Scolaire

Au P Tit Blosneur

Lycee Rene Decartes

Association Rennaise Centres Sociaux

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

Ecole Elementaire Louise Michel

Cercle Paul Bert Soc Sport

Le Bon Accueil Reverb

Aide Victimes Id Infractions Penales

Rennes Etudiants Club Rugby

Melba Avant Premiere

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Tutelaire Ille Et Vilaine