Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Petales France

Rennes • Année : 2023

311 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Petales France Cm Juin - 1

Autre

Eko Synergies

Rennes • Année : 2023

5 000 €

1/10

Eko Synergies_Subvention2023_Dcm36Du13/3/23

Loisirs

Degemer Mat E Dans

Rennes • Année : 2023

209 €

1/10

Degemer Mat E Dans Cm Juin - 1

Loisirs

Melting Notes Orchestra

Rennes • Année : 2023

3 000 €

1/10

Creat.Concert Original_Classes Orchestres Torigne_Dcm46Du13/3/23

Subventions de Rennes

Petales France

Eko Synergies

Degemer Mat E Dans

Melting Notes Orchestra

Melting Notes Orchestra

Unis Cite

Unis Cite

Unis Cite

Mam Event

Indiscipline

Public Alea

Les Becs Verseurs

Les Becs Verseurs

Les Becs Verseurs

Compagnie A Corps Rompus

Zephyr

Carre Rennais

Carre Rennais

Carre Rennais

Carre Rennais

Capoeira Bom Sinal

Diapositive

Diapositive

La Mami

Sainte Therese Evasion

La Mort Est Dans La Boite

La Mort Est Dans La Boite

Profession Sport Et Loisirs Bretagne

Profession Sport Et Loisirs Bretagne

Profession Sport Et Loisirs Bretagne

Profession Sport Et Loisirs Bretagne

Action Catholique Ouvriere

Crab Cake Corporation

La Basse Cour

La Basse Cour

Association Mycelium

Art Des Tournees

Elemento Records

Autres Mesures

Tilibora

Tilibora

Tilibora

Tilibora

Tilibora

Capharnaum

Rituel 111

Rituel 111

Rituel 111

Rituel 111

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