Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Rennes

Rennes Escrime

Stade Rennais Athletisme

Stade Rennais Athletisme

Stade Rennais Athletisme

Stade Rennais Athletisme

Stade Rennais Athletisme

Ti Liammou

Le Crabe Rouge

Le Crabe Rouge

Le Crabe Rouge

Le Crabe Rouge

Le Crabe Rouge

Le Crabe Rouge

Wong Fei Association

Rennes Floorball Club

Les Jeunes Randonneurs - Rennes

Les Sports S'Emm'Elles

Passion Judo 35

Passion Judo 35

Passion Judo 35

Passion Judo 35

Passion Judo 35

Cercle Paul Bert Brequigny Foot

Cercle Paul Bert Brequigny Foot

Cercle Paul Bert Nord Ouest Foot

Cercle Paul Bert Cleunay Foot

Cercle Paul Bert Gayeulles Foot

Ouest Parkour

Ouest Parkour

Rennes Natation

Ar Men Bras St Microelectronics

Ecole Elementaire Jean Moulin

Ecole Elementaire Jean Moulin

Ecole Elementaire Jean Moulin

Sportive Du Credit Mutuel De Bretagne 35

Observatoire Pole Animation Retraites

Rennes Etudiants Club Rugby

Association Rennaise Centres Sociaux

Collectif Agriculturel De La Prevalaye

Valentin Hauy Sce Aveugle Malvoyan

Observatoire Pole Animation Retraites

Association Rennaise Centres Sociaux

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Association Rennaise Centres Sociaux

Lycee General Technologique Brequigny

Coop De Maurepas La Cohue

Ecole Maternelle Saint Malo

Centre Chore Nat Rennes Bretagne

Patronage Avenir De Rennes

Les Petits Potes