Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Declic Femmes

Rennes • Année : 2023

2 423 €

2/10

Declic Femmes_Post.Adult.Rel._Conv2023-27_Dcm2023-68_Trim2-2023

Solidarité

Generation Verte 21

Rennes • Année : 2023

3 000 €

2/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

2023_Fad_Geneverte21 - 1

Environnement

Aide Juridique D Urgence

Rennes • Année : 2023

1 218 €

2/10

Aide Juridique D Urg Cm Juin - 1

Solidarité

Association Faux Pont Liberte

Rennes • Année : 2023

740 €

Ecole Mat Pasteur - 1

Sport

L Autre Regard

Rennes • Année : 2023

2 200 €

2/10

Projet "Feminisme & Handicap Psychique"_Dcm320Du9/10/23

Solidarité

Adage Aide Gerants

Rennes • Année : 2023

5 000 €

Adage - 1

Autre

Conseil Departemental De L'Acces Droit

Rennes • Année : 2023

10 000 €

2/10

Acces Droit Subvention Fonct. - 1

Autre

Union Locale Des Retraite Cfdt

Rennes • Année : 2023

475 €

Url - 1

Solidarité

330Xpo

Rennes • Année : 2023

1 000 €

2/10

Exposition Artiste Michel Blazy_Dcm84Du15/5/23

Subventions de Rennes

Declic Femmes

Generation Verte 21

Aide Juridique D Urgence

Association Faux Pont Liberte

L Autre Regard

Adage Aide Gerants

Conseil Departemental De L'Acces Droit

Union Locale Des Retraite Cfdt

330Xpo

En Piste

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Keur Eskemm

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