Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Vert Le Jardin

Rennes • Année : 2023

1 077 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Dm-Plantations Insolites - 1

Environnement

Association Bruit De Lire

Rennes • Année : 2023

12 350 €

3/10

Subv2023_Bruit De Lire_Conv2022-368_Dcm2023-35_Acompte 1

Subventions de Rennes

Vert Le Jardin

Association Bruit De Lire

Association Bruit De Lire

Sortir A Rennes

Enfer Et Contre Tout

Arpeges

Apsara Flamenco

Betton Echecs Club

Betton Echecs Club

Betton Echecs Club

Rennes Evasion Nature

Les Arts Du Feu

Compagnie Bakelite

Salsa Me Gusta

Bagolo Fo

Primeveres

Primeveres

Primeveres

Ensemble Chamade

Maison Du Ronceray

Tout Atout

Tout Atout

Tout Atout

Tout Atout

Tout Atout

Tout Atout

Maison Associative De La Sante

Maison Associative De La Sante

Maison Associative De La Sante

Maison Associative De La Sante

Maison Associative De La Sante

Maison Associative De La Sante

Maison Associative De La Sante

Maison Associative De La Sante

Maison Associative De La Sante

Clair Obscur

Clair Obscur

Clair Obscur

Clair Obscur

Clair Obscur

Clair Obscur

Clair Obscur

Tennis Club Viet Bretagne

Mosaique Bretagne Maroc

Dispositif Soutien Tuteurs Familiaux

As Tisseurs De Temps

Collectif Animation Centre Ville

Croix Rouge Francaise

Ctre Info Droits Femmes Familles I V

Brin De Soleil