Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Coeurs Résistants

Rennes • Année : 2023

4 667 €

9/10

Coeurs Resistan Cm 403 5/12/22 - 1

Solidarité

Rec Sectaviron Rennes Etudiants Club

Rennes • Année : 2023

196 €

9/10

Participat°Loyer-Recaviron - 4

Subventions de Rennes

Coeurs Résistants

Rec Sectaviron Rennes Etudiants Club

Cercle Paul Bert Soc Sport

Union Rennes Basket 35

Club Sports De Glace De Rennes

Club Rennais De Course Orientation

Rennes Sports Sous Marins

Ecole Maternelle Pablo Picasso

Creche Associative Cannelle

Ufolep

Amical Sport Loisirs As

Association Bug

Cercle Paul Bert Soc Sport

Ecole Elementaire Guyenne

Ecole Maternelle Henri Wallon

Creche Associative Cannelle

Esperance De Rennes Football Club

Mjc Maison De Suede

Ecole Primaire M Pape Carpentier

Ufolep

Amicale Porte Drapeaux Ille Et Vilaine

Ecole Primaire Nelson Mandela

Ecole Budo Raji

Association 3 Regards Leo Lagrange

Ecole Elementaire Jean Zay

Aide Victimes Id Infractions Penales

Rennes Pole Association

Roller Breizh Animations

Patronage Avenir De Rennes

Ecole Elementaire Carle Bahon

Maison Quartier La Touche

Esperance De Rennes Football Club

La Tour D Auvergne

Ecole Champion Cice Elementaire

Cercle Paul Bert Soc Sport

Association 3 Regards Leo Lagrange

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Scouts Et Guides De France

Societe Des Regates Rennaises

Association Ride Like Share

Ufolep

Gls Rennes

La Tour D Auvergne

Maison Quartier La Bellangerais

Ligue Reg De Natation De Bretagne

Ecole Maternelle Camille Claudel

Asptt De Rennes

Cercle Paul Bert Soc Sport

Association Cadets De Bretagne

Kin Ball Association Rennes