Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Theatre National Bretagne

Rennes • Année : 2023

5 000 €

3/10

Soutien Residence_Accueil C.Le Goff_Dcm245Du18/9/23

Subventions de Rennes

Theatre National Bretagne

Les Sentiers Du Yoga

Comite Fetes De Maurepas

Ass Addictions France Region Bretagne

Mjc Brequigny

Grand Soufflet

D'Ici Ou D'Ailleurs

Chatplume

Association Ideal Crash

Centre Franco Allemand

Asso Des Etudiants Ipagiens De Rennes

Associat Parents D Enfants Dyslexiques

A Caso Art

Sos Mediterranee France

Sholem Musiques Langues Juives

Collectif Kislorod

Compagnie Prana

Comite Francisco Ferrer

Aide A Domicile Rennes

Ass Gen Intervenants Retraites Abcd

3 P Tit Tour

Compagnie Zadjo

Compagnie Ultracomete

Le Bon Accueil Reverb

Jumelage Rennes Poznan

Comite Quartier De Cleunay

Broadway French

Braise Tango

Stroll

Printemps Bruyant

La Malle Theatre

Face Ille-Et-Vilaine

Cercle Celtique Rennes

Association Mata

Agence Sensible

Les Baladins De L Ille

Les Petrolettes

Union Departement Asso Familiale I V

Ligue De L Enseignement Fal 35

L Oeil D Oodaaq

Mosaique Bretagne Maroc

Comite Fetes De Maurepas

Mjc Brequigny

Ass Sauvegarde De L Enfant A L Adulte

Collectif Animation Centre Ville

Taunus Productions

Y D Ille Yole De Rennes

Societe Horticulture Ille Etvilaine

Radio Amateurs Ille Et Vilaine

Le Sas Studio Associatif Solidaire