Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Centre Culturel Avicenne

Rennes • Année : 2023

4 644 €

3/10

Aide Fonctionnement Ccavicenne - 11

Subventions de Rennes

Centre Culturel Avicenne

Compagnie Zadjo

La Poupee Qui Brule

Animation Et Gestion Des Longs Pres

L Age De La Tortue

Ecole Maternelle Colombier

Societe Philatelique De Rennes

Mitokpo Association

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Francas D Ille Et Vilaine

Theatre De L Improbable

Service Aide Handicapes Personn Agees

Hop N Swing

Concerts De Midi De Rennes

Mieux Vivre A La Poterie

Association Rencontre Et Culture

Maison De Quartier La Maison Bleue

Selen Ka

L Hotel Pasteur

Imag Essais

Arts Recherches Techniques

Association Bug

Ligue De L Enseignement Fal 35

Pool D Art

Centre Culturel Avicenne

Glaz Rencontres Photographiques De Rennes

Compagnie Lumiere D Aout

Chorale D Ici Et D Ailleurs

Ass De Jumelage Shimai Toshi Sendai

D'Ici Ou D'Ailleurs

Fun En Bulles

Union Departement Asso Familiale I V

Association Culturelle Zassa D Afrique

Les Gens Du Monde

Asso Centre Culturel Des Tamouls 35

Solidarite 35 Roumanie

Polonia De Rennes Et De Haute Bretagne

Association Rencontre Et Culture

Collegiale L Amicale Du Fournil

Sholem Musiques Langues Juives

Trans Musicales Atm

Association Invantrie

Gip Cafes Cultures

L Oeil D Oodaaq

Institut Franco Americain

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Le P Tit Rennais

Adorer Developpem Outil Radiophonique

Beton Caverne

Mosaique Bretagne Maroc