Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Rennes • Année : 2023

2 214 €

5/10

Scouts Unitaires F. Cm Juin - 1

Loisirs

Phakt Centre Culturel Colombier

Rennes • Année : 2023

3 500 €

5/10

2Eme Annee Jumelage_Ecole Mat. J.Prevert_Dcm244Du18/9/23

Subventions de Rennes

Scouts Unitaires De France

Phakt Centre Culturel Colombier

Ecole Elementaire Pascal Lafaye

Unafam

Maison Squares Solidarite Interculture

Theatre Du Pre Perche

Union Federale Consommateurs Rennes

Mysterious Opus Compagnie

Group Rennais Pedagogie Animat Sociale

Francas D Ille Et Vilaine

Comite Quartier Binquenais

Festival Transversales Rennes 2

Cercle Paul Bert Soc Sport

Cridev Centre Rennais D Information

Txtr Organisation

Association 3 Regards Leo Lagrange

Medias Seniors

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Pepe Anim

Apras Promo Action Animation Sociale

Ass Jardins Familiaux Ville Rennes

Centre Culturel Avicenne

Le Jardin Du Pre Namet

Association Culture Manuelle Et Technique

Batiment A Modeler

Breizh Insertion Sport B.I.S

Amicale Cult Sport Centre Hospi Region

Les Mots De Trop

Nous Feministes 35

Trisomie 21 Ille Et Vilaine

Les Cols Verts Rennes

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Alter Ego Rennes

La Petite Epine

Federation Francaise Des Clubs Omnisports

La Loupiote

Bienvenue

Babigou Bro Roazhon

Cie Flowcus

Reves De Clown

Optima

Groupe Speleo/Canyon De Rennes

Dk Le

Association Kouliballets

Pool D Art

Occe Ecole Maternelle Champion De Cice

Comite Action Sociale Des Collectivites