Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Ecole Maternelle Gantelles Ropartz

Rennes • Année : 2023

2 640 €

9/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Sub Projet Gantelles Mat - 1

Éducation

Cercle Paul Bert Soc Sport

Rennes • Année : 2023

2 000 €

Brequ'In Holiday - 1

Subventions de Rennes

Ecole Maternelle Gantelles Ropartz

Cercle Paul Bert Soc Sport

Ecole Primaire Andree Chedid

Ecole Elementaire Guillevic

Association Rennes Echecs

Mjc Brequigny

Ass Sport Ces Les Ormeaux

Institut De La Langue Gallese

As Saint Vincent Providence Secondaire

Societe De Tir La Duguesclin

Association Rennaise Centres Sociaux

Pole France Tumbling

Maison Jeunes Grand Cordel

Maison Quartier La Touche

Maison Squares Solidarite Interculture

Societe De Tir La Duguesclin

La Tour D Auvergne

Sport Jeanne D Arc Rennes

As Cheminots Rennais Boxe Thai

Cercle Paul Bert Soc Sport

Ecole Maternelle Volga

Centre Culturel Le Triangle

Societe Des Regates Rennaises

Association La Haut

College Des Hautes Ourmes

Cercle Paul Bert Soc Sport

As Cheminots Rennais Boxe Thai

Unite Enseignement Robert Desnos

Ecole Elementaire Liberte

Association Cadets De Bretagne

Cercle Paul Bert Soc Sport

Patronage Avenir De Rennes

Maison De Quartier La Maison Bleue

A Sportive College Des Chalais

As College Notre Dame Du Vieux Cours

Association Sportive Rennes Cap Malo

Ecole Elementaire Marcel Pagnol

La Tour D Auvergne

Ecole Maternelle Joseph Lotte

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

Patronage Avenir De Rennes

Pole France Tumbling

Rennes Dominique Savio

Loisirs Pluriel De Rennes

Melba Avant Premiere

Association La Haut

Lycee Emile Zola

Ecole Elementaire Pascal Lafaye

Ecole Elementaire Clemenceau

Ecole Maternelle Clemenceau