Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Trans Musicales Atm

Rennes • Année : 2023

243 300 €

6/10

Subv2023_Transmusicales_Conv2022-312_Dcm2023-35_Acompte3_Trim3

Subventions de Rennes

Trans Musicales Atm

Ligue De L Enseignement Fal 35

Centre Angele Vannier

Maison Jeunes Grand Cordel

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Centre Culturel Avicenne

Face Ille-Et-Vilaine

Association Rennaise Centres Sociaux

Maison Jeunes Grand Cordel

Maison Quartier La Touche

Observatoire Pole Animation Retraites

Theatre Du Pre Perche

Men S Derby Rennes

La Belle Dechette

Maison Jeunes Grand Cordel

Association Rencontre Et Culture

Defense Des Familles Et Individus

Mjc Brequigny

Centre Culturel Le Triangle

Theatre National Bretagne

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Skeudenn Bro Roazhon

Breizh Insertion Sport B.I.S

Phakt Centre Culturel Colombier

Kali Et Co

Mjc Maison De Suede

L Age De La Tortue

Caisse Des Ecoles Ville De Rennes

Association Agir

Mjc Brequigny

Association Rencontre Et Culture

Festival Transversales Rennes 2

Canal B

R22 Tout Monde

Maison Quartier La Touche

Div Yezh Bro Roazhon

Cercle Paul Bert Soc Sport

Centre Chore Nat Rennes Bretagne

Les Trois Maisons Maison Des Familles

Association 3 Regards Leo Lagrange

Cercle Paul Bert Soc Sport

Association Ay Roop

Rennes Pole Association

Skeudenn Bro Roazhon

Luong Jeremie

Electroni K

Accroterre

Le Crabe Rouge

Bien Vieillir Ensemble En Ille Et Vilaine

Pakadur