Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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La Rennaise D Edition

Rennes • Année : 2023

385 €

6/10

La Rennaise D Edition Cm Juin - 1

Subventions de Rennes

La Rennaise D Edition

Culture Et Bibliotheque Pour Tous 35

As Fanion Lasallien Saint Helier

Mjc Maison De Suede

Ligue De L Enseignement Fal 35

Bourg L Eveque

L Autre Regard

Observatoire Pole Animation Retraites

Maison Squares Solidarite Interculture

Adec Maison Du Theatre Amateur

Les Trois Maisons Maison Des Familles

Us College Lycee Assomption

Phakt Centre Culturel Colombier

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Office Radio Rennes

Stomises Haute Bretagne

Maison Quartier La Touche

Maison Quartier La Touche

L Arene Theatre

Asso Culturelle Portugaise Alma Lusa

Comite Depart D Echecs Ille Et Vilaine

Les Connectées

Cercle Paul Bert Soc Sport

Centre Chore Nat Rennes Bretagne

Eclaireurs Eclaireuses De France

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Association La Vilaine

Association Bug

Cercle Paul Bert Soc Sport

Maison Quartier La Bellangerais

Mjc Brequigny

Group Rennais Pedagogie Animat Sociale

Cercle Paul Bert Soc Sport

Scouts Et Guides De France

Vivre Aux Longs Champs

Maison D Assistantes Maternelles Les

Eclaireurs Eclaireuses De France

As Ecole Saint Vincent Providence

Roazone Crew

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Sport Jeanne D Arc Rennes

Maison De Quartier La Maison Bleue

Maison Squares Solidarite Interculture

Loisirs Pluriel De Rennes

Comite Francisco Ferrer

Comptoir Du Doc

Lillico

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Cercle Paul Bert Soc Sport

Occe Cooperative Scolair