Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Bourg L Eveque

Rennes • Année : 2023

2 796 €

6/10

Subv2023_Bourg Eveque_Conv2019-32_Dcm2023-36_Acompte Avril

Subventions de Rennes

Bourg L Eveque

Maison Quartier La Bellangerais

Assocation Jazz 35

Maksimart Maison Autour De L Art

Apras Promo Action Animation Sociale

Electroni K

Casi Cheminots De Bretagne

Pole France Tumbling

Si On S Alliait

Ass Pour Insertion Sociale

Ass Commune Libre De Sainte Therese

Cercle Celtique Rennes

Chorale Et Amis De L Orgue St Martin

Lire Et Delire

Comite Francisco Ferrer

Bourg L Eveque

Maison Jeunes Grand Cordel

Ligue De L Enseignement Fal 35

Apras Promo Action Animation Sociale

Bourg L Eveque

Adorer Developpem Outil Radiophonique

Theatre National Bretagne

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Observatoire Pole Animation Retraites

Maison Jeunes Grand Cordel

College Echange

Do Mi Sol

Comite Quartier Blosne

L Equipiere

Le Chien Tete En Bas

Mjc Brequigny

Universite Temps Libre Pays De Rennes

Centre Culturel Le Triangle

Maison Jeunes Grand Cordel

L Atelier Theatre 35

Cercle Celtique Rennes

Ctr Production Paroles Contemporaines

Comite Action Sociale Des Collectivites

Maison Quartier La Bellangerais

Societe Sportive Securite Sociale

Association 3 Regards Leo Lagrange

Centre Culturel Avicenne

Maison Squares Solidarite Interculture

Adec Maison Du Theatre Amateur

Bourg L Eveque

Theatre Du Pre Perche

Cercle Paul Bert Blosne

Solidarite Et Partage Des Savoirs

Compagnie Desembrayee

Les Artistes Associes De La Petanque