Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Office Central De Cooperation A L Ecol

Rennes • Année : 2023

9 900 €

7/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Sub Occe Classe Ecologie - 1

Éducation

Maison Quartier La Bellangerais

Rennes • Année : 2023

18 755 €

7/10

Subv2023_Mq Bellangerais_Conv2017-739_Dcm2023-36_Acompte Avril

Subventions de Rennes

Office Central De Cooperation A L Ecol

Maison Quartier La Bellangerais

Mjc Brequigny

Apras Promo Action Animation Sociale

Maison Quartier La Bellangerais

Loisirs Pluriel De Rennes

Centre Chore Nat Rennes Bretagne

Mjc Brequigny

Comite Francisco Ferrer

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Centre Culturel Avicenne

Breizh Insertion Sport B.I.S

Bretagne Vivante Sepnb

Centre Culturel Le Triangle

Mjc Maison De Suede

L Imprimerie Nocturne

Les Trois Maisons Maison Des Familles

Adec Maison Du Theatre Amateur

Ligue De L Enseignement Fal 35

Association 3 Regards Leo Lagrange

Cercle Paul Bert Soc Sport

Mjc Maison De Suede

Maison Jeunes Grand Cordel

Breizh Insertion Sport B.I.S

Banque Alimentaire 35

My Human Kit

Zero De Conduite

Zero De Conduite

Le Crabe Rouge

Union Departementale Des Sous-Officiers En Retraite

Carre Rennais

Stade Rennais Athletisme

Stade Rennais Athletisme

Stade Rennais Athletisme

Stade Rennais Athletisme

Jongle Et Rit

Rennes Du Compost

Association Jeu De Paume Rennes

Association Jeu De Paume Rennes

Association Jeu De Paume Rennes

Maitrise De Bretagne

Ecole Elementaire Paul Langevin

Babigou Bro Roazhon

Babigou Bro Roazhon

Asfad

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