Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Maksimart Maison Autour De L Art

Rennes • Année : 2023

900 €

7/10

Dcm-Festival Image Publique - 1

Subventions de Rennes

Maksimart Maison Autour De L Art

Institut Franco Americain

Comite Quartier Binquenais

Electroni K

Mjc Brequigny

Association 3 Regards Leo Lagrange

Phakt Centre Culturel Colombier

Maison Quartier La Bellangerais

Eclaireurs Eclaireuses De France

Mjc Brequigny

Comite Quartier Binquenais

Association Patrimoine Commun

Asso Sportive Lycee Chateaubriand

Mjc Brequigny

Pole France Tumbling

Ass Sauvegarde De L Enfant A L Adulte

Lillico Theatre

Equipement 35 Association Sportive

Phakt Centre Culturel Colombier

Solidarite Anorexie Ille Et Vilaine

Rennes Pole Association

Group Rennais Pedagogie Animat Sociale

Centre Chore Nat Rennes Bretagne

Cercle Paul Bert Villejean

Ass Sauvegarde De L Enfant A L Adulte

Group Rennais Pedagogie Animat Sociale

Maison Quartier La Touche

Breizh Insertion Sport B.I.S

Banque Alimentaire 35

La Boueze Musique Danse Bretagne

L Ernestine

Association Bel Air

Mjc Maison De Suede

Mjc Maison De Suede

Borderline Espoir Abe

Maison Jeunes Grand Cordel

Ligue De L Enseignement Fal 35

Eclaireurs Eclaireuses De France

Lillico

Maison Squares Solidarite Interculture

Mjc Brequigny

La Tour D Auvergne

Les Trois Maisons Maison Des Familles

Les Trois Maisons Maison Des Familles

Ecole Elementaire Albert De Mun

Mjc Brequigny

Francas D Ille Et Vilaine

Les Trois Maisons Maison Des Familles

Association Rencontre Et Culture

Centre Chore Nat Rennes Bretagne