Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1378 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

La Voix Sociale Et Editions

Rennes • Année : 2023

1 224 €

1/10

La Voix Sociale Editio Cm Juin - 1

Culture

Association Les Voisins Du Cours Des Arts

Rennes • Année : 2023

1 009 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Cours Des Arts Cm Juin - 1

Citoyenneté

Comite De Jumelage Rennes Erlangen

Rennes • Année : 2023

1 500 €

1/10

2023_Appci_Erlang_Pjt_Artistis - 1

International

Ecole D Art Martenot

Rennes • Année : 2023

1 282 €

1/10

Ecole D Art Martenot Cm Juin - 1

Subventions de Rennes

La Voix Sociale Et Editions

Association Les Voisins Du Cours Des Arts

Comite De Jumelage Rennes Erlangen

Ecole D Art Martenot

Comite Animation Quartier Liberte

Association Coop Eskemm

Generation Verte 21

Federation Syndicat Unitaire Fsu

Union Nat Des Syndicats

Rennes Cite Media

Apras Promo Action Animation Sociale

Ctre Culturel Angoleiros Do Mar

Ass Commune Libre De Sainte Therese

Swap Music

Union Locale Cgt Rennes Sud Est

Mvt Internat Devt Afrique Francophone

L Orme L Occasion Reprendre Mon Elan

La Belle Dechette

Danse A Tous Les Etages

Comite Quartier De Cleunay

Phakt Centre Culturel Colombier

Maison Squares Solidarite Interculture

Habitat Et Humanisme Ille

Talitha Ex. La Bete Humaine

Destination Rennes

Ass Commune Libre De Sainte Therese

Vivre Sur Terre-France Sahel

La Rive Club M Aide

Danse A Tous Les Etages

Canal B

Ass Nat Retraites Poste France Telecom

La Maison Qui Danse

Syndicat Force Ouvriere

Adorer Developpem Outil Radiophonique

Ass Coordin Reg Sante Mentale Bretagne

Laicite 35 Association

Apras Promo Action Animation Sociale

Gpt Educateurs Sans Frontieres

Ligue De L Enseignement Fal 35

Comite Catholique Contre La Faim Et

Hors Mots

Reveille Ta Moelle

Ayayaie Association Prod

Programme Breton Aide Au Developpement

Comite D'Organisation Internationaux De Tennis De Rennes

Union Local Cgc

Association Nationale Le Refuge

Ti Mad

Anima Fac

Bien Etre Et Mouvement Bretagne