Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1378 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Ass Cultur Cultuelle Israelite

Rennes • Année : 2023

5 000 €

0/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Aide Fonct Cc.Israélite - 1

Citoyenneté

Parents D Eleves De L Enseignement

Rennes • Année : 2023

1 000 €

Sub Apel Fonctionnement - 1

Subventions de Rennes

Ass Cultur Cultuelle Israelite

Parents D Eleves De L Enseignement

Union Locale Cgt Rennes Sud Est

Imag Essais

Parents D Eleves De L Enseignement

Ass Soutien Reseau Urbain Expression

Fede Region Maisons Jeunes Cult Ure

Maison Quartier La Touche

Arts Recherches Techniques

Dancing Robots

Demi Lune

Rennes Cite Media

Vie Nouvelle Education Populaire

Fub Services

Ctre Hospitalier Univers Pontchaillo

Fonjep

L Atelier D Ecriture

Association Dignitour

La Tete A L Est

Comite De Jumelage Rennes Erlangen

Crematiste Ille Et Vilaine

Le Club Motocycliste

Animation Maurepas Saint Exupery

Boite Out

Arpels

Synd Dep Cfdt Interco Ille Et Vilaine

Ar Kan Son

Gestion De La Mijec Des Pays De Rennes

Association Musicienne S

Youth European Proj Cultural Exchanges

Rennes Cite Media

Union Locale Cgt Rennes Sud Est

Fede Region Maisons Jeunes Cult Ure

Square Des Francais Libres - St Helier

Centre Culturel Le Triangle

Federation Unie

Ass Commune Libre De Sainte Therese

Ass Commune Libre De Sainte Therese

Le Souffle Et La Flamme

Le Souffle Et La Flamme

Le Souffle Et La Flamme

Le Souffle Et La Flamme

Le Souffle Et La Flamme

Le Souffle Et La Flamme

Le Souffle Et La Flamme

Maison Associative De La Sante

Maison Associative De La Sante

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Poupenn

Dana