Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Rennes

D'Ici Ou D'Ailleurs

Ass De Jumelage Shimai Toshi Sendai

Chorale D Ici Et D Ailleurs

Compagnie Lumiere D Aout

Glaz Rencontres Photographiques De Rennes

Centre Culturel Avicenne

Pool D Art

Ligue De L Enseignement Fal 35

Association Bug

Arts Recherches Techniques

Imag Essais

L Hotel Pasteur

Selen Ka

Maison De Quartier La Maison Bleue

Association Rencontre Et Culture

Mieux Vivre A La Poterie

Concerts De Midi De Rennes

Hop N Swing

Service Aide Handicapes Personn Agees

Theatre De L Improbable

Francas D Ille Et Vilaine

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Mitokpo Association

Societe Philatelique De Rennes

Ecole Maternelle Colombier

L Age De La Tortue

Association 3 Regards Leo Lagrange

Animation Et Gestion Des Longs Pres

La Poupee Qui Brule

Compagnie Zadjo

Centre Culturel Avicenne

Institut Francais

Electroni K

Brin De Soleil

Asso Grecque De Bretagne Kalimera

Le Bon Accueil Reverb

Maeb

Consommation Logement Et Cadre Vie

Apras Promo Action Animation Sociale

Solidarite Nouvelle Face Au Chomage

Oiseau Club Rennais

Aide Victimes Id Infractions Penales

Rennes Chine

L Escalier Expression Formation Creation

La P Tite Planche

Societe Mycologique De Rennes

Tiez Breiz Maison Paysage Bretagne

Pole France Tumbling

Petit Faubourg Saint Helier Association

La Tour D Auvergne