Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1378 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

We Ker

Rennes • Année : 2023

6 000 €

3/10

Dm-Accompagnement Des Jeunes - 1

Solidarité

Agence Locale Energie Climat Pays Renn

Rennes • Année : 2023

33 000 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Programme De Travail - 1

Loisirs

Bertaeyn Galeizz

Rennes • Année : 2023

5 500 €

3/10

Bertaeyn Galeizz_Subvention2023_Dcm35Du13/3/23

Subventions de Rennes

We Ker

Agence Locale Energie Climat Pays Renn

Bertaeyn Galeizz

Fourneaux Economiques De Rennes

Min De Rien

L Oeil D Oodaaq

Comite Regional Olympique Et Sportif De Bretagne

Association Dounia

Association Bug

Association Synzhoi

Association Rencontre Et Culture

Grand Soufflet

Le Mur De Rennes

Association Rencontre Et Culture

Compagnie Bain- Marie

Maksimart Maison Autour De L Art

Des Piqueuses D Idees

Association San Jyla So

Protection Civile Ille-Et-Vilaine

Troupe D'Improvisation Rennaise

Fnath

Kali Et Co

Polonia De Rennes Et De Haute Bretagne

Comite Francisco Ferrer

Indiens Dans La Ville

Veuves Veufs Et Parents Orphelins 35

Comite Fetes De Maurepas

Association Dounia

Association Familles Des Jeunes Diabetiques 35

Gemmologie Mineralogie Et Fossiles Ouest

L Oeil D Oodaaq

Vivre Aux Longs Champs

Cercle Genealogique D Ille Et Vilaine

La Compagnie 52 Hertz

Le Sas Studio Associatif Solidaire

Radio Amateurs Ille Et Vilaine

Societe Horticulture Ille Etvilaine

Y D Ille Yole De Rennes

Taunus Productions

Collectif Animation Centre Ville

Ass Sauvegarde De L Enfant A L Adulte

Mjc Brequigny

Comite Fetes De Maurepas

Mosaique Bretagne Maroc

L Oeil D Oodaaq

Ligue De L Enseignement Fal 35

Union Departement Asso Familiale I V

Les Petrolettes

Les Baladins De L Ille

Agence Sensible