Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1378 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Amicale Eleves Insa De Rennes

Rennes • Année : 2023

1 750 €

3/10

Open Air Rock'N Solex_9/4/23_Parc Gayeulles_Dcm11Du23/1/23

Subventions de Rennes

Amicale Eleves Insa De Rennes

Ecole Maternelle Jean Rostand

Les Artisans Du Numerique

Declic Femmes

Union Du Commerce De Rennes

Ligue De Bretagne Judo Dojo Regional

Batiment A Modeler

Amical Sport Loisirs As

Kejadenn

Association Kouliballets

Cercle Celtique Rennes

Compagnie Typestac

Centre Franco Allemand

Academie De Billard Rennes Cesson

Association Invantrie

Le Cafe Associatif Des Gallets

L Atelier Theatre 35

Franco Iranienne De Bretagne

Bulles De Francais

Association Rencontre Et Culture

Comite Departement Randonnee Pedestre

Keditu Ass Des Malentendants Et

Arts Et Manieres Promotion Savoir Fair

Association A Typik

Compagnie Typestac

Pepe Anim

Ligue De L Enseignement Fal 35

Federation Region Centre Sociaux Bretagne

Association Bug

Centre Culturel Avicenne

Compagnie Typestac

Compagnie Bulles De Reves

Comite Fetes De Maurepas

Groupe Odyssees

Les Fours A Mie

Maison Du Mieux Etre Solidaire

Solidarite Illettrisme Lecture Ecriture Pour Adultes

Stroll

Arma Art Lyrique Et Musique Ancienne

Ctre Educatio Citoyenne Loisirs Police

Bandes Magnetiques

Apras Promo Action Animation Sociale

La Poupee Qui Brule

Mjc Brequigny

Clps L Enjeu Des Competences

Maison Quartier La Touche

Ass Sauvegarde De L Enfant A L Adulte

Association Sportive Municipaux Rennes Metropole

Danse A Tous Les Etages

Theatre Du Pre Perche