Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1378 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Le Crabe Rouge

Rennes • Année : 2023

135 €

3/10

Accomp.3Jeun_1Chant.Citoyen_3Jrs_Daje_Rack Velo_Dcm387Du4/12/23

Éducation

Zero De Conduite

Rennes • Année : 2023

3 000 €

3/10

Cdv2023_Vdr_Des Espaces Qui Se Tissent_Dcm124Du15/5/23

Subventions de Rennes

Le Crabe Rouge

Zero De Conduite

Breizh Mahjong

B612

B612

Vis Ton Envie

Imfr

Imfr

Imfr

Imfr

Breizh Fobal Klub

Onze

Jamm Diffusion

Jamm Diffusion

Hippocampe Live

Hippocampe Live

Zef Et Mer

Speleographies

La Fresque Du Climat

Le Siamang

Association Prisme

Les Echappes Du Bal

Enfance Et Partage

Breizh Sauvetage Cotier

Ateliers Carton Plume

Mynd Productions

Diaconie Ozanam Rennes

Graines De Folk

Rodaviva

Douze Lunes

Startijenn-Tag 35

L Age De La Tortue

Confederation Paysanne Ille E Vilaine

Anvp-Asso Nat Visit De Personne

Bistrot Memoire Rennais

Maksimart Maison Autour De L Art

Beton Caverne

Skol An Emsav

Club Createurs Repreneur Entreprise 35

L Age De La Tortue

Gouineries Au Beurre Sale

Selen Ka

Rennes En Sciences Place Pasteur

Societe Archeologique Et Historique

4 B Information Jeunesse Place Possibles

La Revanche De Simone

Les Jeunes Europeens Rennes

Ye Lin Han

Khmere D Ille Et Vilaine

L Age De La Tortue