Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Union Departementale De Paris De L'Union Francaise Des Associations De Combattants Et De Victimes De Guerre Udac

Paris • Année : 2024

1 500 €

7/10

Demande De Subvention De L'Udac

Citoyenneté

Conseil Departemental Des Parents D'Eleves De L'Enseignement Public De Paris

Paris • Année : 2024

37 600 €

7/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Compensatrice loyer

Éducation

Paris Internationale

Paris • Année : 2024

6 000 €

Culture Internationale 2024

Subventions de Paris

Union Departementale De Paris De L'Union Francaise Des Associations De Combattants Et De Victimes De Guerre Udac

Conseil Departemental Des Parents D'Eleves De L'Enseignement Public De Paris

Paris Internationale

Les Contes Du Vivant

Les Contes Du Vivant

La Possible Echappee

Le Tatou Theatre

Le Tatou Theatre

Le Tatou Theatre

Le Tatou Theatre

Le Tatou Theatre

Le Tatou Theatre

Le Tatou Theatre

Association Jeunesse Education

Association Rencontre Pour La Pedagogie Et L'Enseignement Du Jazz Arpej

Reussir Paris 18

La Compagnie A L'Affut

La Compagnie A L'Affut

La Compagnie A L'Affut

La Compagnie A L'Affut

La Compagnie A L'Affut

La Compagnie A L'Affut

La Compagnie A L'Affut

Association La Dalle Aux Chaps

Mosaique L'Atelier Des Enfants

Theatre Paris 14

Association Cite-Theatre

Orchestre De Chambre De Paris

Orchestre De Chambre De Paris

Orchestre De Chambre De Paris

Paris Mozart Orchestra

Capoeira Viola Compagnie Le Sommet De L'Abricotier

Paris Sport Et Culture (Psc)

Comite Departemental De La Randonnee Pedestre De Paris

Comite Departemental De La Randonnee Pedestre De Paris

Comite Departemental De La Randonnee Pedestre De Paris

Compagnie Mom'En Danse

Animation Jeunesse Loisirs (Ajl)

Animation Jeunesse Loisirs (Ajl)

Association Des Journalistes Lesbiennes, Gays, Bi-E-S, Trans Et Intersexes (Ajl)

Generation Numerique

Les Enfants De La Goutte D'Or Egdo

Les Enfants De La Goutte D'Or Egdo

Les Enfants De La Goutte D'Or Egdo

Bibliotheque Musicale La Grange-Fleuret - Blgf

Les Ombres

Tonnerre De Singe

Handi'Chiens

Theatre Silvia Monfort

Rosa-Parks (Paris)