Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Compagnie A Force De Rêver

Paris • Année : 2024

1 500 €

8/10

CPO SPV- Compagnie à force de rêver - Le Laboratoire à Théâtre - Jeunes en difficulté et handicapés

Culture

Compagnie A Force De Rêver

Paris • Année : 2024

1 000 €

8/10

CPO SPV- Compagnie à force de rêver - Le Laboratoire à Théâtre - Jeunes en difficulté et handicapés

Culture

Les Tornades

Paris • Année : 2024

2 000 €

8/10

2e édition du Festival des Dramagouines

Culture

Agence Nouvelle Des Solidarites Actives

Paris • Année : 2024

30 000 €

8/10

Coordonner l'évaluation des expérimentations innovantes d'accès à l'alimentation à Paris

Solidarité

Paris Basket 18 Eme

Paris • Année : 2024

63 000 €

8/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Convention d'objectif PB18

Subventions de Paris

Compagnie A Force De Rêver

Compagnie A Force De Rêver

Les Tornades

Agence Nouvelle Des Solidarites Actives

Paris Basket 18 Eme

Ecole De Tennis Du 12E Arrdt

Association Republicaine Des Anciens Combattants Et Victimes De Guerre Et Des Combattants Pour L'Amitie La Solidarite La Memoire L'Antifascisme Et La Paix Arac 19Eme Section

Judo France Paris

Jeunesse Sportive Et Culturelle Pitray Olier

Jeunesse Sportive Et Culturelle Pitray Olier

Association Jeunesse Education

Association Jeunesse Education

La Maison Des Bout'Chou

Academie Football Paris 18 (Afp18)

Academie Football Paris 18 (Afp18)

Academie Football Paris 18 (Afp18)

Academie Football Paris 18 (Afp18)

Academie Football Paris 18 (Afp18)

Ozar Hatorah Paris 13 Crèche

Fake Off

Paris Ateliers

Les Enfants De La Goutte D'Or Egdo

Les Enfants De La Goutte D'Or Egdo

Les Enfants De La Goutte D'Or Egdo

Paris Universite Club

Sèmesème

A.S Paris 17

Solidarite Roquette

Sixieme Mur

Theatre De La Marionnette A Paris

La Porte Entr'Ouverte

Theatre De La Ville

Paris Aide Aux Victimes Pav

Paris Aide Aux Victimes Pav

Famosport

Famosport

Famosport

Galipettes

Rosa-Parks (Paris)

Rosa-Parks (Paris)

Lepic Populaire

Comite Local D'Animation Sociale Et De Solidarite Du 17 Eme Arrondissement De Paris Class 17

Sport Adapte Et Loisirs De Montmartre Salm

L'Apprenti Musicien

Association Republicaine Des Anciens Combattants Et Victimes De Guerre, Et Des Combattants Pour L'Amitie, La Solidarite, La Memoire, L'Antifascisme Et La Paix Arac Comite Departemental De Paris

La Fabrique Des Petits Hasards

La Fabrique Des Petits Hasards

La Fabrique Des Petits Hasards

La Fabrique Des Petits Hasards

Square Bande