Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Jeunesse De Saint Vincent De Paul

Paris • Année : 2024

2 000 €

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Accompagnement pour la réussite professionnelle globale du jeune

Éducation

Pimms Médiation Paris

Paris • Année : 2024

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Permanences d'accès aux droits dans le 20ème, quartier du Grand Belleville

Solidarité

Grs Paris Centre

Paris • Année : 2024

42 000 €

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Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2024

Subventions de Paris

Jeunesse De Saint Vincent De Paul

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Club Sportif Multisport Du 20Eme Csm Xxe

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Cercle Municipal Des Gobelins Et Des Beaux Arts

Rookies

Eiffel Basket Club

Syndicat D'Initiative Du Xvieme

Aremedia - Action-Recherche Europeenne Medecine Et Interactions Associatives

Atelier Musical Des Trois Tambours

Ensemble Nous Sommes Le 10 Eme

Harmonies Itinerantes

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Arevi Actions Recherches Et Echanges Entre Victimes De L'Inceste

Association De Sports Adaptes Et De Loisirs De Paris Asalp

Xve Athletic Club

La Sierra Prod

La Maison Upcycling

Lire Pour En Sortir

Extramuros L'Association

Comite D'Entente Des Associations D'Anciens Combattants Et Victimes De Guerre Et Des Associations Patriotiques Et Civiques Du Xv Arrondissement De Paris

Association Judo Amicale Paris Xx "Aja Paris Xx"

Ring Du 14Eme Arrondissement

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Club Des Nageurs De Paris

Association Initiatives Rencontres Et Solidarite 10Eme Aires 10Eme

Esprit, Savoir, Sport Et Equite - E.S.S.E.

Association Villette Emploi

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Coopyr Sportif Ecole De Boxe Française

Paris Charenton Xiii

Fleche Athletic Club Fac

Paris Lutte (Paris Wrestling Club)

Escrime Paris Nord (Epn)

Jump Jeunesses Unies Menilmontant Parmentier

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La Lune Dans Les Yeux - Opera And Co (Ldy)

Compagnie A Force De Rêver