Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Zup De Co

Paris • Année : 2024

1 000 €

8/10

Tutorat solidaire aux collèges Evariste Gallois et Gustave Flaubert (13e) + Cafés des parents

Éducation

Zup De Co

Paris • Année : 2024

5 500 €

8/10

Tutorat solidaire dans 3 collèges du 18e + Soutien à la parentalité et à l'orientation

Éducation

Les Amis Du Musee De La Cite Scolaire Chaptal (Amcsc)

Paris • Année : 2024

4 000 €

8/10

Protection du patrimoine de la Cité scolaire Chaptal. Subvention BLOCHE MA08

Culture

Comite De Paris De Judo Jujitsu Kendo Et Disciplines Associees

Paris • Année : 2024

30 000 €

8/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Paris Sportives 2023

Subventions de Paris

Zup De Co

Zup De Co

Les Amis Du Musee De La Cite Scolaire Chaptal (Amcsc)

Comite De Paris De Judo Jujitsu Kendo Et Disciplines Associees

Association Pour Le Souvenir Des Fusilles Du Mont-Valerien Et De L'Ile-De-France

Centre Animation Jeunesse Promosport Caj Promosport

Les 19Eme Rugissants

Comite Departemental De Canoe Kayak De Paris

Cercle D'Escrime Franco-Cubain Patterson-Betancourt - C.E.F.C. Patterson-Betancourt

Cercle D'Escrime Franco-Cubain Patterson-Betancourt - C.E.F.C. Patterson-Betancourt

La Chouine

Paris Acasa Futsal

Conseil D'Architecture, D'Urbanisme Et De L'Environnement De Paris (Caue)

Paris Basket-Ball Association - Pba Association

Paris Basket-Ball Association - Pba Association

Association Proximsport

Association Proximsport

Paris Volley Club

La Domremy Gymnastique Ldg

Paris Lady Basket

Paris Lady Basket

Societe Athletique Montmartroise (Sam)

Sporting Paris 20 Tennis De Table

Evolution Sportive Et Culturelle Du Xveme Esc Xv

Paris Cycliste Olympique

Paris Xo Rugby

Association Judo Club Paris Xii (A.J.C.P. Xii)

Budokan Paris 18

Paris Saint-Germain Handball Association

Association Sportive Diderot

Federation Francaise De Judo, Jujitsu, Kendo Et Disciplines Associees

Football Club Paris 20

Paris Swim

Les Archers Des Trois Lys

Club Sportif Paris 19Eme (C.S.P. 19)

Cercle Chevalier D'Assas

Tenchi

Association Sportive Du Lycee Louis Le Grand

Association Sportive Scolaire Du Lycee Camille See

La Tournoyante

Danse Un Pas A Deux

Sport Dans La Ville

Les Fourmis Qui Jardinent

Les Fourmis Qui Jardinent

Les Fourmis Qui Jardinent

Les Fourmis Qui Jardinent

Paris Basket Fauteuil

Paris Basket Fauteuil

Club Sportif Des Sourds-Muets De Paris Section Football

Union Sportive Du College Leon Gambetta