Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

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Le Livre De L'Aveugle

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Creche Laique Quartier Saint Fargeau

Auteuil Petite Enfance

Au Rendez Vous Des Seniors

Federation Regionale Des Maisons Des Jeunes Et De La Culture En Ile De France (Frmjc-Idf)

Climates

Paris Universite Club

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Eloquentia

Groupe D'Oeuvres Sociales De Belleville

Les Apaches Des Vignoles

Lutin Lune

Les Petits Lardons

Association Sportive L'Ancienne De Paris

Escrime Des Quais De Seine

Tcx Tennis Club Du Dixieme Arrondissement

Office Du Mouvement Sportif Du 6Eme Arrondissement

Sporting Club Nord Parisien Scnp

Comite Departemental De Badminton De Paris Codep 75

Amicale Des Pongistes Du 17Eme - Ap 17

Amicale Des Pongistes Du 17Eme - Ap 17

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English Fun For Children

Paris Jean Bouin

Sasep Sport Adapte Du Sud-Est De Paris

Le Pari'S Des Faubourgs

The Sorority Foundation

Paris Est Mouv

Comite Departemental De Tennis De Table De Paris

Association Sportive Du College Thomas Mann

Cercle Sportif De L'Institution Nationale Des Invalides Csini

Cep Cercle Des Escrimeurs Parisiens

Comite Departemental Du Sport Adapte De Paris

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