Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Nature Rights

Paris • Année : 2024

7 920 €

1/10

Aide à la résidence et la recherche du Consulat de laFougère

International

La Beauté Du Monde Inclusive

Paris • Année : 2024

52 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Iae Bsc 2024

Subventions de Paris

Nature Rights

La Beauté Du Monde Inclusive

Festival De Films De La Diaspora Africaine

Secours Catholique

Tendance 19

Accompagnement Lieux D Accueil Carrefour Educatif Et Social

Escapad Education Sport Citoyennete Apprentissage Plaisir Autonomie Decouverte

Sport & Bien Etre

Sport & Bien Etre

Sport & Bien Etre

Sport & Bien Etre

C'Est Important

Globe

Espoir 18

Espace 19

Le Village

Espace 19

Ombre En Lumiere

Association Schbort On Loisir Fer Ale

Women Engage For A Common Future, France (Wecf)

Association La Caserne Ephemere

Groupe De Recherche Et D'Echanges Technologiques Gret

Forum De Paris Sur La Paix

Centre Animation Jeunesse Promosport Caj Promosport

Parcours De Pionnieres

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Compagnie François Stemmer

Théâtre Ideogram Centre De Recherches Theatrales

Théâtre Ideogram Centre De Recherches Theatrales

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Les Athevains

Canopy

L'Instant Propice

La Maison Ouverte

Arts Convergences

Kasbah-Sur-Scene

Kasbah-Sur-Scene

Mauvais Sang

Sound(E)Scape

Parcours Le Monde Idf

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Douleurs Sans Frontieres Dite Dsf

Association Pour L'Unite Et Le Developpement Du Mali - (Audm)

Association Pour L'Unite Et Le Developpement Du Mali - (Audm)

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Violette And Co Association

Agence De Developpement Des Relations Interculturelles Pour La Citoyennete (Adric)

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Actions De Solidarite Internationale Asi

Libres Terres Des Femmes Ltdf