Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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La Maison De L'Enfance

Paris • Année : 2024

25 919 €

9/10

Subvention de fonctionnement de la halte garderie de la Maison de l'Enfance 2024

Éducation

Move And Art

Paris • Année : 2024

1 800 €

9/10

Hip Hope 2024-11eme - Grand Belleville Finale (10ème édition)

Subventions de Paris

La Maison De L'Enfance

Move And Art

Move And Art

Move And Art

Move And Art

Move And Art

Top Form

Association Creche Gan Esther Age

Association Departementale Des Combattants Prisonniers De Guerre Et Combattants D'Algerie Tunisie Maroc De Paris

Association Sportive Des Jauggernautes De Paris

Association Sportive De Passy Full Contact

Association Sportive Des Jeunes Du Batiment

Cercle Feminin De Paris

Espoirs 19 (Ep 19)

Acces Culture

Acces Culture

Le Fil De Soie

Le Fil De Soie

Le Fil De Soie

Le Fil De Soie

Le Fil De Soie

A.P.S.A.J

Sports 7

Espace 19

Comite Du Xixeme Arrondissement De Paris De L'Association Nationale Des Anciens Combattants Et Ami(E)S De La Resistance

Ifk Paris

Espace 19

Association Culture 2 +

Association Culture 2 +

Le Souvenir Francais

Le Moulin

Espace 19

Espoir 18

Sports 7

Association Sportive Initiative

Espace 19

Alpha Iv

L'Inter-Co

Xv Du Lion

Association Gan Yael Creche Et Jardin D'Enfants

Association Gan Yossef Creche Et Jardin D'Enfants

Association Gan Yossef Creche Et Jardin D'Enfants

Association Departementale Des Pupilles De L'Enseignement Public De Paris

Association Departementale Des Pupilles De L'Enseignement Public De Paris

Association Sportive De La Jeunesse Du 12Eme Arrondissement

Ugsel Paris Et Est-Francilien - Comité De Paris Et Est-Francilien De L'Union Générale Sportive De L'Enseignement Libre

Centre Paroissial D'Initiatives Jeunes Ozanam (Cepije Ozanam)

Office Du Mouvement Sportif Du 8Eme Arrondissement

Zup De Co

Zup De Co