Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Les Canaux

Paris • Année : 2024

20 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Résidence du Durable

Économie

Les Canaux

Paris • Année : 2024

340 000 €

1/10

Subvention de fonctionnement 2024

Économie

Le Pari'S Des Faubourgs

Paris • Année : 2024

179 258 €

1/10

DSOL/SDT : dotation globale de fonctionnement

Subventions de Paris

Les Canaux

Les Canaux

Le Pari'S Des Faubourgs

Le Pari'S Des Faubourgs

Le Pari'S Des Faubourgs

Archives Of Women Artists, Research And Exhibitions(Aware)

Archives Of Women Artists, Research And Exhibitions(Aware)

Icm Institut De Culture Musicale

Mep - Maison Europeenne De La Photographie

Mep - Maison Europeenne De La Photographie

Compagnie Les Hymenopteres

Les P'Tits Cailloux Du Chemin

Regie De Quartier Fontaine Au Roi

Regie De Quartier Fontaine Au Roi

International Visual Theatre Ivt

International Visual Theatre Ivt

Chinois De France Français De Chine (Cffc)

Chinois De France Français De Chine (Cffc)

Chinois De France Français De Chine (Cffc)

Chinois De France Français De Chine (Cffc)

Chinois De France Français De Chine (Cffc)

Chinois De France Français De Chine (Cffc)

Chinois De France Français De Chine (Cffc)

Chinois De France Français De Chine (Cffc)

Chinois De France Français De Chine (Cffc)

Chinois De France Français De Chine (Cffc)

Chinois De France Français De Chine (Cffc)

Betonsalon

Papoto Parentalite Pour Tous

Alma Paris

Cultures Du Coeur-Paris

Cultures Du Coeur-Paris

Cafezoide

Cafezoide

Cafezoide

Cafezoide

Cafezoide

Cafezoide

Cafezoide

La Miroiterie

Les Neptuniens

Un Jour, Je Serai (Ujjs)

Silver Geek

Centre D'Accueil Et De Mediation Relationnelle Educative Et Sociale - C.A.M.R.E.S.

Erasmus Student Network France

Association De Politique Criminelle Appliquee Et De Reinsertion Sociale (Apcars)

Les Chanteurs De Saint Eustache

France Horizon

France Horizon

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