Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Compagnie Des Animaux En Paradis

Paris • Année : 2024

10 000 €

1/10

Aide A La Diffusion D'Oeuvres Dans Le Domaine Du Spectacle Vivant (Hors Musique)

Subventions de Paris

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Nouveau Theatre Populaire (Ntp)

Beta Bravo

Pulso

Mind The Gap

Dahlia Blanc

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Artistique Theatre

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Courant D'Art Frais

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Association Du Quartier Saint Bernard

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Les Jeunes Ambitieux (L.J.A)

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Kodiko

Les Amis De La Place Clichy

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Jeunes Pages

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Nouvelle Société Des Apaches (Nsda)

Association L'Oubliee

Handinamik

Association La Dalle Aux Chaps

Amicale Des Personnels Retraites De La Mairie Et Du Departement De Paris, De L'Assistance Publique - Hôpitaux De Paris

Maison Du Geste Et De L'Image Centre De Recherche Et D'Education Artistique

Au Bagage Du Canal

La Bagagerie D'Antigel

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Bagagerie Solidaire 14

Ensemble Et Solidaires-Union Nationale Retraites Et Personnes Âgées-Fédération De Paris

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Les Fils Des Morts Pour La France Les Fils Des Tues D'Ile De France Paris

Compagnie Sans Edulcorant

Association Brouha Art

Lamelune

Reussir Paris 18

Incipit

Balustrade

Speals