Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Jardin Des Traverses

Belleville Citoyenne

Pimms Médiation Paris

Pimms Médiation Paris

Les Plateaux Sauvages

Les Plateaux Sauvages

Les Plateaux Sauvages

Les Plateaux Sauvages

Centre Social Et Culturel Porte Pouchet

Cinemas Independants Parisiens Cip

Cinemas Independants Parisiens Cip

Cinemas Independants Parisiens Cip

La Fabrique Nomade

Union - Fmc

Silhouette

Entrees De Jeu

Paris Est Mouv

Paris Est Mouv

Cefia (Centre Social Des Epinettes Famille Insertion Accueil)

Association Nationale De Prevention En Alcoologie Et Addictologie

Reseau Action Climat France

Sous Les Shorts (Sls)

En Avant Toute(S)

En Avant Toute(S)

Bibliotheque Des Amis De L'Instruction Du 3Eme Arrondissement

Association Du Souvenir Du Général Leclerc De Hauteclocque, Maréchal De France

Meridio - France

L'Afif L'Association Pour La Formation Et L'Integration Des Familles

L'Afif L'Association Pour La Formation Et L'Integration Des Familles

L'Afif L'Association Pour La Formation Et L'Integration Des Familles

Chambre Regionale De L'Economie Sociale Et Solidaire Ile De France

Association 1000 Collectes

Centre D'Information Et De Documentation Jeunesse Cidj

Conseil, Mediation Et Formation (Cmf)

Sos Casamance

Les Ecouteurs De Rues

Culture Prioritaire

Culture Prioritaire

Culture Prioritaire

Acces Aventure

Grimpe Paris 13

Paris Culture 20Eme

Paris Culture 20Eme

Paris Culture 20Eme

Association Culturelle Et Evenementielle Du 15Eme Arrondissement De Paris (Ace 15)

Entente Sportive Paris Xiii

La Lucarne D'Ariane

La Lucarne D'Ariane

Gatti Multiplié Par X

Smash - Association Parisienne De Volley-Ball Loisirs