Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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La Chapelle Harmonique

Paris • Année : 2024

4 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

à vol d'oiseau

Subventions de Paris

La Chapelle Harmonique

Institut Des Cultures D'Islam (Ici)

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Wopela

Magriff

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Labomatique

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Dingue Dynamic Douceur Compagnie Ddd Compagnie

Canal Marches

Jardins D'Hiver

Association Germaine Tillion

Memoire D'Aincourt

Le Choeur Des Polysons

Compagnie Graines De Soleil

Institutions Ganone Yad

La Joannaise Du Gros Caillou

Blanqui Italie Corvisart Petanque

Vivre Ensemble A Maroc Tanger (Vemt)

Vivre Ensemble A Maroc Tanger (Vemt)

Vivre Ensemble A Maroc Tanger (Vemt)

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Collectif Independant Des Locataires De La Residence De Tanger (Cirt)

Collectif Independant Des Locataires De La Residence De Tanger (Cirt)

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Comite Departemental De Paris De La Ffessm Federation Française D'Etudes & De Sports Sous Marins

Les Petits Ruisseaux

Societe Maternelle La Nouvelle Etoile Des Enfants De France

Societe Francaise De Photographie

Union Departementale Des Associations Familiales De Paris

Union Departementale Des Associations Familiales De Paris

Union Departementale Des Associations Familiales De Paris

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Paris Alesia Football Club

Association Maison Des Volontaires (Amdv)

Association Maison Des Volontaires (Amdv)

Amicale De Chateaubriant Voves -Rouille-Aincourt

Association Nationale Pour Le Souvenir Des Dardanelles Et Fronts D'Orient

Association Ibuka - Memoire, Justice Et Soutien Aux Rescapes, Section France - Ibuka France

Association Ibuka - Memoire, Justice Et Soutien Aux Rescapes, Section France - Ibuka France

Societe Des Familles Et Amis Des Anciennes Deportees Et Internees De La Resistance Sfaadir

Les Amis Des Combattants En Espagne Republicaine (Acer)

Ligue De L'Enseignement Federation Departementale De Paris Mouvement D'Education Populaire Federation De Paris De La Ligue De L'Enseignement

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