Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Reseau Môm'Artre

Au Rendez Vous Des Seniors

Association Des Donneurs De Voix

Association Des Donneurs De Voix

Le Danube Palace

Ayyem Zamen Le Temps Jadis

Ayyem Zamen Le Temps Jadis

Bad Attitude

Artisans De Belleville

Les Gaillards Parisiens Gp

Crok Cine

Crok Cine

Crok Cine

Crok Cine

La Septieme Compagnie

Tonnerre De Singe

Tonnerre De Singe

Compagnie Les Écriés

Compagnie Les Écriés

Compagnie Les Écriés

Collectif La Formule

Association Departementale D'Entraide Des Personnes Accueillies En Protection De L'Enfance De Paris (Adepape75)

Quartier Partage

Les Enfants De La Goutte D'Or Egdo

Les Enfants De La Goutte D'Or Egdo

Les Jardins Numeriques

Les Jardins Numeriques

Les Jardins Numeriques

Les Jardins Numeriques

Racines, Pepiniere Engagee

Racines, Pepiniere Engagee

La Nuit Comme En Plein Jour

Association Reflets 15

Coalition Internationale Pour L'Abolition De La Maternité De Substitution (Ciams)

Fispe (Français Pour L'Insertion Sociale Et Professionnelle En Europe)

Comite Pour Une Maison Des Savoirs Et Des Cultures De L'Est Parisien Dans La Maison Des Metallos - Comite Metallos

Comite Pour Une Maison Des Savoirs Et Des Cultures De L'Est Parisien Dans La Maison Des Metallos - Comite Metallos

Édifice Formation

La Goutte Verte

La Goutte Verte

Centre Audiovisuel Simone De Beauvoir

La Compagnie A L'Affut

Association Jeunesse Education

Association Jeunesse Education

Association Jeunesse Education

Mikado Jeunes

Africafrance Solidaire

Association Loisirs Pluriel Paris 13

Association Loisirs Pluriel Paris 13

Association Loisirs Pluriel Paris 13