Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Lutin Lune

Paris • Année : 2024

51 871 €

9/10

Fonctionnement annuel de la creche parentale lutinlune

Éducation

Metramomes

Paris • Année : 2024

16 568 €

9/10

Travaux et réamenagement Métramômes-2024

Éducation

Metramomes

Paris • Année : 2024

90 097 €

9/10

DFPE - Demande de subvention 2024

Éducation

Calinot Singe

Paris • Année : 2024

112 334 €

9/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Bp 2024

Éducation

Gribouille Alesia

Paris • Année : 2024

140 906 €

9/10

demande de subvention d'investissement pour rénovation

Éducation

Gribouille Alesia

Paris • Année : 2024

172 645 €

9/10

demande de subvention de fonctionnement 2024

Éducation

Les Petits Loups Creche Parentale

Paris • Année : 2024

118 463 €

9/10

Subvention 2024 - Dépôt du BP 2024

Éducation

Les 400 Coups

Paris • Année : 2024

72 343 €

9/10

Budget prévisionnel fonctionnement 2024

Éducation

Les Pieds Tendres

Paris • Année : 2024

110 837 €

Budget Présivionnel 2024

Éducation

Balustrade

Paris • Année : 2024

120 395 €

Budget Prévisionnel 2024

Éducation

Reussir Paris 18

Paris • Année : 2024

1 000 €

Anim'Foot 2024

Subventions de Paris

Lutin Lune

Metramomes

Metramomes

Calinot Singe

Gribouille Alesia

Gribouille Alesia

Les Petits Loups Creche Parentale

Les 400 Coups

Les Pieds Tendres

Balustrade

Reussir Paris 18

Parler A D'Autres

La Maison Des Bout'Chou

La Maison Des Bout'Chou

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Le Moulin Bleu

Academie Football Paris 18 (Afp18)

Le Royal Velours

L'Association Pour La Diversite Culturelle Et Sociale L'Enfance En Couleurs

Paris Sport Et Culture (Psc)

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Federation Francaise Handisport

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3 S : Sejour Sportif Solidaire

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3 S : Sejour Sportif Solidaire

3 S : Sejour Sportif Solidaire

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Ucpa Sport Vacances

Association Des Eclaireuses Et Eclaireurs De France

Les Enfants De La Goutte D'Or Egdo

Les Enfants De La Goutte D'Or Egdo

Les Enfants De La Goutte D'Or Egdo

Les Enfants De La Goutte D'Or Egdo

Les Enfants De La Goutte D'Or Egdo

Paris Universite Club

Paris Universite Club

Menilmontant Paris Sports

12 Bars En Scene

12 Bars En Scene

Comite Departemental De Paris De Tennis

Sand System Association

Judo Club Baudricourt

Patin Collectif

Puc Rugby

Association De Mediation Interculturelle - Ami

Panampride Football Club

Paris Rythmique