Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Institut D'Education Et Des Pratiques Citoyennes (Iepc)

Paris • Année : 2024

93 379 €

1/10

Demande de subvention IEPC A PETITS PAS

Citoyenneté

Map - Le Reseau Des Musiques Actuelles De Paris

Paris • Année : 2024

32 000 €

1/10

MAP - Réseau des Musiques Actuelles de Paris

Subventions de Paris

Institut D'Education Et Des Pratiques Citoyennes (Iepc)

Map - Le Reseau Des Musiques Actuelles De Paris

Le Cabaret Contemporain

Univem Paris Ile-De-France

Institut Francais De Recherche, Formation Et Documentation Sur Les Pratiques Communautaires En Sante, Institut Theophraste Renaudot

Federation Française Des Dys (Ffdys) Troubles Cognitifs Specifiques Troubles Des Apprentissages

Seiziem'Art

Pôle De Santé Jean Pierre Timbaud

Jazz A Tous Les Etages

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Federation Des Associations De Solidarite Avec Tou-Te-S Les Immigre-E-S (Fasti)

Federation Des Associations De Solidarite Avec Tou-Te-S Les Immigre-E-S (Fasti)

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Coup De Pousses

Cites Caritas

Compagnie Des Marlins

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Compagnie Theatrale L¿Embarcadere

Groupe D'Entraide Regional Pour Mieux Apprendre Ensemble

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Comite De Paris De La Ligue Nationale Contre Le Cancer

Societe Historique Et Archeologique Du 15E Arrondissement De Paris

Collectif Regards Croises

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Mouvement Atd Quart Monde

Equivox, Choeur Lgbtqia+ De Paris

Farapej (Federation Des Associations Reflexion Action Prison Et Justice)

Intemporelles, Un Temps Pour Elles

Polycopies

Jeunesse Athletique De Montrouge

Maison De La Culture Yiddish Bibliotheque Medem Parizer Yidish-Tsenter-Medem Bibliotek

Musee D'Art Et D'Histoire Du Judaisme

Slam O Feminin

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La Comedie Des Anges

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Kivuko Compagnie

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Kluster Collectif

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Association De Préfiguration De L'Institut Ukrainien En France (Apiuf)