Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Feel

Paris • Année : 2024

8 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Feel Discover

Autre

Association De La Regie Theatrale

Paris • Année : 2024

22 000 €

1/10

Convention Annuelle D'Objectifs (Subvention De Fonctionnement)

Subventions de Paris

Feel

Association De La Regie Theatrale

Avenir +

Groupe Chiendent

Maison Du Hip Hop

Vivres

Oasis 18

L'Inter-Co

L'Inter-Co

Paroles !

Espace 19

Systeme C

Electriciens Sans Frontieres L'Energie Du Developpement

Electriciens Sans Frontieres L'Energie Du Developpement

La Cite Societe Historique Et Archeologique Des 3Eme 4Eme 11Eme Et 12Eme Arrondissements De Paris

Centre Du Theatre De L'Opprime Augusto Boal

Centre Du Theatre De L'Opprime Augusto Boal

Centre Du Theatre De L'Opprime Augusto Boal

Centre Du Theatre De L'Opprime Augusto Boal

Societe D'Histoire Des Juifs De Tunisie

Icare Information Communication Animations Realisations Etudes

Centre De Musique Medievale De Paris Cmmp

Benkadi - Association De Femmes Et Familles Africaines Du Xxeme- Afema 20

Comite De Cooperation Avec Le Laos Ccl

Association Internationale Des Maires Et Responsables Des Capitales Et Metropoles Partiellement Ou Entierement Francophones Aimf

Association Internationale Des Maires Et Responsables Des Capitales Et Metropoles Partiellement Ou Entierement Francophones Aimf

Collectif Guatemala

Entraide Scolaire Amicale (E.S.A)

Par Ici

Par Ici

Par Ici

La Camara Oscura

Analog Sport

Analog Sport

Association Pour Le Developpement Et Le Bien Être Des Congolais (Adbec)

Association Culturelle Franco-Japonaise Talachiné

Association Culturelle Franco-Japonaise Talachiné

Artstock

Artstock

Urbamonde - France

Solidarite Chretienne Des Batignolles

Accueil Louise Et Rosalie

La Source Paris

S.W.A.G. Studio

Artisans D'Avenir

Association Familles De France Paris 15

Palatine

Federation Nationale Cap Mariage

Cliches Urbains

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