Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Association Culturelle Et Caritative Passy-Mozart - A.C.C.P.A.M.

Paris • Année : 2024

1 250 €

2/10

Financer des initiatives en faveur des personnes en difficultés

Subventions de Paris

Association Culturelle Et Caritative Passy-Mozart - A.C.C.P.A.M.

Pot@Mai

Institut Français De Formation En Communication Et Management Association (Iffcom Association)

Databird Alumni

Collectif Intersexe Activiste - Oii France

Centre Alpha Choisy

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Paris Newdance

Association Pour L'Accueil, Le Soutien Et L'Orientation (Apaso)

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Solidarite Roquette

Centre De Recherche Et De Creation Elsa Triolet Aragon

Benenova Paris

Le Partenariat

Autremonde

Asterya

Sitebad

Association De Mediation Interculturelle - Ami

Chantier Ecole Ile De France Reseau Regional Des Acteurs De L'Insertion Et De La Formation

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Le Theatre Paris-Villette

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La Maison Du Canal - Regie De Quartier Paris 10

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Agis, Note Et Innove

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Eidip (Ecoute Interculturelle Dans Un Dispositif Inter Psy)

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Amicale Du Nid Adn

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Marmite D'Afrique

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Agrisud International Institut International Pour L'Appui Au Developpement

Travail Et Partage Armee Du Salut

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Les Dimanches Solidaires

Regles Elementaires

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