Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Maison De L'Activité Physique Adaptée (Mapa)

Paris • Année : 2024

1 000 €

9/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Fal15

Sport

Maison De L'Activité Physique Adaptée (Mapa)

Paris • Année : 2024

2 500 €

9/10

Appel à projets 2024 : prévention des rixes entre jeunes

Sport

Joyeux Boulomanes Des Buttes Chaumont Club Des Jbbc

Paris • Année : 2024

3 000 €

9/10

Aide Loyer-Aide Fonctonnement Du Club-Aide Tenues Vestimentaires

Sport

Association Sportive Du College François Villon

Paris • Année : 2024

1 000 €

9/10

Fonctionnement Association sportive collège François Villon

Sport

Art Et Caetera

Paris • Année : 2024

30 236 €

9/10

TAP 2024 art et : biodiversité, jouer, jouer avec le mots, défis, images, expériences, fêtes

Subventions de Paris

Maison De L'Activité Physique Adaptée (Mapa)

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Joyeux Boulomanes Des Buttes Chaumont Club Des Jbbc

Association Sportive Du College François Villon

Art Et Caetera

Association Loisirs Pluriel De Paris 19Eme

Afrogameuses

La Lune Dans Les Yeux - Opera And Co (Ldy)

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Federation Du Secours Populaire Francais Du Departement De Paris

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Ateliers Amasco - Jouer Et Apprendre

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Tennis Club Du Xiii Tc Xiii

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Paris Basket 18 Eme

Taekwondo Club Feng Lin Huo Shan

Grs Glaciere Xiii

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Ecole Des Arts De La Scene - Les Petits Riens

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Compagnie Cambalache

Issy Paris Hand

Amicale Edouard Petit Aep

Aux Captifs La Liberation

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