Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Collectif B-El

Ombre En Lumiere

Espace 19

Art-Eco

Union Des Associations Nationales Pour L Inclusion Des Malentendants Et Des Sourds (Unanimes)

Activ'18

Image In

Union Amic Memoire Monde Combat Victimes

Pat À Pas

Dmt Korp

Projets 19

Art Me Up

Projets 19

Espace 19

Hf Ile-De-France

Oasis 18

Espace 19

Be-Association

Zz Spectacles

Espace 19

Jazzin'Translation

Association Concerts Pasdeloup

Hf Ile-De-France

Fonda

Fabrication Maison

Activ'18

Federation Nationale Des Combattants Volontaires (1914-1918,1935-1945, Résistance, T.O.E.,A.F.N. Et Missions Extérieures)

Au Coeur Des Chats

Extra Muros

Safe

Halage

Le Relais 59

Association Creation Services Paris Acsp

Atelier Du Plateau / Theatre Ecarlate

Federation Nationale Des Anciens Des Missions Exterieures Opex - Departement De Paris Fname Opex/Paris

Atelier Du Plateau / Theatre Ecarlate

Association Departementale(S) Pour La Promotion Et L'Acces Aux Droits Des Tsiganes / Gens Du Voyage (Adept)

Au Tour Du Canal De L'Ourcq

O30 Ensemble Vocal O Trente

Les Auxiliaires Des Aveugles

Secours Catholique

Lucarne

E-Enfance

Geres

Gaia Paris

Gaia Paris

Gaia Paris

Uee Union Des Etudiants Exilés

Unite Paris Nord Est

Assoc Ligue Francaise Pour La Protection Des Oiseaux (L.P.O.)