Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Burning Womxn

Cage Projets

Le French Restream

Comite Des Fetes Et De La Solidarite Du 13E Arrondissement Cfs 13

Comite Des Fetes Et De La Solidarite Du 13E Arrondissement Cfs 13

Educ'Hand

Association Franco Bresilienne Viva Madeleine

Amicale Des Locataires Du 190 Avenue De Clichy Adl 190

Prix Clara

Class Open

Home Sweet Mômes

Home Sweet Mômes

Home Sweet Mômes

Home Sweet Mômes

Home Sweet Mômes

Home Sweet Mômes

Home Sweet Mômes

Home Sweet Mômes

Le Marche Solidaire

Le Marche Solidaire

Groupement D'Employeurs Profession Sport Et Loisirs Francilien

Artmele

Artmele

Artmele

Les Tournesols

Compagnie Semaphore

Association Socio Educative Des Familles De L'Ensemble Clignancourt

Association Socio Educative Des Familles De L'Ensemble Clignancourt

Association Socio Educative Des Familles De L'Ensemble Clignancourt

Au Choeur De La Ville La Clef Des Chants

Cop1 - Solidarités Étudiantes

Le Cercle De L'Orbite Galactique

Traces Theories Et Reflexions Sur L'Apprendre, La Communication Et L'Education Scientifiques

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Memoire 2000

Memoire 2000

Boites A Velo - France

Les Amis Du Pavillon Des Canaux

Vivre Ensemble A Maroc Tanger (Vemt)

Vivre Ensemble A Maroc Tanger (Vemt)

Club De Plongee Du Vème

Aikido Club Parisien Acp

Cercle Chevalier D'Assas

Club Basket Paris Xi Cpb Xi

Societe De Longue Paume De Paris

La Libellule De Paris

Asptt Grand Paris

Societe Astronomique De France

Club Athlétique De Paris 14