Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Wldn

Echelle 1:1

Paris Est Mouv

Paris Est Mouv

H.A.W.A Au Féminin

Quartierlud

Piaff, Festival International Du Film D'Animation De Paris

Compagnie Des Inacheves

Les Agents Réunis

Les Agents Réunis

Activ'Action

Cefia (Centre Social Des Epinettes Famille Insertion Accueil)

Cefia (Centre Social Des Epinettes Famille Insertion Accueil)

Cefia (Centre Social Des Epinettes Famille Insertion Accueil)

Cefia (Centre Social Des Epinettes Famille Insertion Accueil)

Mi-Fugue Mi-Raison

Mission D'Intervention Et De Sensibilisation Contre La Traite Des Etres Humains (Mist)

Altrimenti

Altrimenti

Altrimenti

Altrimenti

Initiatives De Développement Local Paris10

Prevention Action Sante Travail Pour Les Transgenres Pastt

Federation Des Tunisiens Pour Une Citoyennete Des Deux Rives Ftcr

Federation Des Tunisiens Pour Une Citoyennete Des Deux Rives Ftcr

Federation Des Tunisiens Pour Une Citoyennete Des Deux Rives Ftcr

V.R.A.C. Vers Un Réseau D'Achat En Commun Paris

L'Interassociative Lesbienne Gaie Bi Et Trans Inter Lgbt

Paradoxes

Animomes De Beaugrenelle

Animomes De Beaugrenelle

Comite Officiel Des Fetes Et D'Action Sociale De Montmartre Et Du 18Eme Arrondissement

Collectif Cafe Culture Cuisine (Collectif 4C)

Collectif Cafe Culture Cuisine (Collectif 4C)

Collectif Cafe Culture Cuisine (Collectif 4C)

Collectif Cafe Culture Cuisine (Collectif 4C)

Collectif Cafe Culture Cuisine (Collectif 4C)

Collectif Cafe Culture Cuisine (Collectif 4C)

Collectif Cafe Culture Cuisine (Collectif 4C)

Talacatak

Talacatak

Talacatak

Chambre Regionale De L'Economie Sociale Et Solidaire Ile De France

Jets D'Encre

Artemisia Peinture Couleur Decor Peint Artemisia

We Love Green

We Love Green

We Love Green

Association De La Fondation Etudiante Pour La Ville Afev

Association De La Fondation Etudiante Pour La Ville Afev