Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Ecole Des Parents Et Des Educateurs D'Ile-De-France

Paris • Année : 2024

50 000 €

3/10

Developper Les Echanges Entre Parents Et Reseaux De Pairs

Subventions de Paris

Ecole Des Parents Et Des Educateurs D'Ile-De-France

Ecole Des Parents Et Des Educateurs D'Ile-De-France

Banque Alimentaire De Paris Et D'Ile-De-France Pour La Lutte Contre La Faim

Oeuvre Falret

Arc - Equipes D'Amitie (Arc-Ea)

Arc - Equipes D'Amitie (Arc-Ea)

Arc - Equipes D'Amitie (Arc-Ea)

Arc - Equipes D'Amitie (Arc-Ea)

Crescendo

Crescendo

Institut Pour Les Savoir-Faire Francais

Parabole

Parabole

Assoc Ligue Francaise Pour La Protection Des Oiseaux (L.P.O.)

Assoc Ligue Francaise Pour La Protection Des Oiseaux (L.P.O.)

Etudes Et Chantiers Ile De France

Etudes Et Chantiers Ile De France

Etudes Et Chantiers Ile De France

Etudes Et Chantiers Ile De France

Etudes Et Chantiers Ile De France

Etudes Et Chantiers Ile De France

Etudes Et Chantiers Ile De France

Etudes Et Chantiers Ile De France

Etudes Et Chantiers Ile De France

Etudes Et Chantiers Ile De France

Etudes Et Chantiers Ile De France

Secours Catholique

Secours Catholique

Comite Du Souvenir Du 1Er Arrondissement

Le Fil De Soie

Le Fil De Soie

Spot 13

Quartier De Soleil

Quartier De Soleil

Energies 9

Entraide Sourire Sfx

Resoquartier

Croix Rouge Francaise

Croix Rouge Francaise

Projets 19

Le Village

Paroles !

Projets 19

Collectif Feministe Contre Le Viol Viols Femmes Informations Sos Viols

Rose Up

Projets 19

Projets 19

A.P.S.A.J

Activ'18

Espace 19