Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Clubhouse France

Paris • Année : 2024

18 000 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

clubhouse Paris

Solidarité

Mediation-Insertion-Formation

Paris • Année : 2024

106 000 €

Iae Biae (Dae)

Économie

Extramuros L'Association

Paris • Année : 2024

4 500 €

3/10

CPO SPV- Ateliers participatifs de menuiserie de réemploi - Fête de la Récup

Subventions de Paris

Clubhouse France

Mediation-Insertion-Formation

Extramuros L'Association

Extramuros L'Association

Extramuros L'Association

Wetechcare

Mordida De Tango

Mordida De Tango

Erda Éducation Recherche Développement Artistique

Erda Éducation Recherche Développement Artistique

Comite Du 7 Eme Arrondissement De Paris De La Federation Nationale Des Anciens Combattants En Algerie Maroc Et Tunisie (Fnaca)

Federation Nationale Des Anciens Combattants En Algerie Maroc Et Tunisie Comite De Paris 11

Federation Nationale Des Anciens Combattants En Algerie Maroc Et Tunisie Fnaca Comite Du 16Eme Arrondissement

Comite Du 5Eme Arrondissement De Paris De La Federation National Des Anciens Combattants En Algerie Maroc Tunisie Fnaca

Amicale Du Camp De Concentration De Dachau

Pauline Perplexe

Centre D'Action Sociale Protestant Dans La Region Parisienne

Le Fil Et La Main

Le Fil Et La Main

Activistas Del Tango

English Pour Tout Le Monde (Eptlm)

Paris Escrime Sporting Club

Paris Escrime Sporting Club

Polynotes 75

Rns Tennis

Octave Et Arpege

Octave Et Arpege

Octave Et Arpege

La Sirene De Paris

La Sirene De Paris

Beside Label

Migracoop

Migracoop

Migracoop

Migracoop

Son Et Image

Matador

Matador

Matador

Numérisons La Construction Durable

Comite Parisien De La Liberation (C P L)

Societe Litteraire Des Goncourt

Association Initiatives Rencontres Et Solidarite 10Eme Aires 10Eme

Association Initiatives Rencontres Et Solidarite 10Eme Aires 10Eme

Association Initiatives Rencontres Et Solidarite 10Eme Aires 10Eme

Esprit, Savoir, Sport Et Equite - E.S.S.E.

Esprit, Savoir, Sport Et Equite - E.S.S.E.

Association Villette Emploi

Ceraf Mediation

Graines De Footballeuses