Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Halaye

Paris • Année : 2024

1 000 €

2/10

CPO SPV Paris Pieds d'Immeuble Numériques

Subventions de Paris

Halaye

Halaye

Halaye

Halaye

Halaye

Halaye

Halaye

Halaye

22 Cheminots

Elle'S Imagine'Nt

La Compagnie D' A Cote

La Compagnie Du Son Des Rues

La Compagnie Du Son Des Rues

La Compagnie Du Son Des Rues

Memoires Et Integration

Ares Association

Cotravaux - Réseau D'Acteurs Du Travail Volontaire

Dife Kako

Dife Kako

Dife Kako

Association Pour Le Developpement De La Sante Des Femmes Adsf

Association Pour Le Developpement De La Sante Des Femmes Adsf

Aocsa La 20E Chaise

Aocsa La 20E Chaise

Exponentielle

Centre Primo Levi

Sama For All

Association Bokawa

Reseau D'Assistance Aux Victimes D'Agressions Et De Discriminations (R.A.V.A.D)

Association Florimont

Association Florimont

Association Florimont

Association Florimont

Association Florimont

Association Florimont

Association Florimont

Association Votre Village A Tous

Association Votre Village A Tous

Envols

Atelier Parisien D'Urbanisme Apur

Retour D'Image

Office Du Mouvement Sportif Du 10Eme Arrondissement

La Petite Rockette

Association Valentin Haüy Au Service Des Aveugles Et Des Malvoyants

Association Valentin Haüy Au Service Des Aveugles Et Des Malvoyants

Accueil Laghouat

Accueil Laghouat

Accueil Laghouat

Accueil Laghouat

Les Amis De Xenakis