Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Les Meres En Place

Paris • Année : 2024

2 000 €

3/10

Lien social : Favoriser les lien et l'entraide entre les famille de la place des Fêtes

Solidarité

Les Meres En Place

Paris • Année : 2024

1 000 €

3/10

Lien social : Favoriser les lien et l'entraide entre les famille de la place des Fêtes

Solidarité

La Maison Des Fougeres

Paris • Année : 2024

25 000 €

3/10

DSOL/MAVS : subvention de fonctionnement 2024

Solidarité

Au Temps Du Jeu

Paris • Année : 2024

118 000 €

3/10

fonctionnement de la Ludothèque Denise Garon

Loisirs

Au Temps Du Jeu

Paris • Année : 2024

115 000 €

3/10

fonctionnement de la Ludothèque Nautilude

Loisirs

Les Anciens De La Grange Aux Belles

Paris • Année : 2024

2 000 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

LES OLYMPIADES DU 10ème

Subventions de Paris

Les Meres En Place

Les Meres En Place

La Maison Des Fougeres

Au Temps Du Jeu

Au Temps Du Jeu

Les Anciens De La Grange Aux Belles

Les Anciens De La Grange Aux Belles

Association Robert Desnos

Accueil Goutte D'Or

T.Rait R.Eflet A.Ction C.Ontraste E.Space S.Ingulier

T.Rait R.Eflet A.Ction C.Ontraste E.Space S.Ingulier

T.Rait R.Eflet A.Ction C.Ontraste E.Space S.Ingulier

La Loge Cdc Productions

Salle Saint Bruno

Salle Saint Bruno

Salle Saint Bruno

Salle Saint Bruno

129 H Productions

129 H Productions

129 H Productions

Maison Du Film

Forces Majeures

Le Papotin Fenetre Sur La Ville

Femmes Pour Le Dire-Femmes Pour Agir (F.D.F.A)

Femmes Pour Le Dire-Femmes Pour Agir (F.D.F.A)

La Paume De Terre

La Paume De Terre

Cocyclette

Cocyclette

Cocyclette

Cocyclette

Cocyclette

Cocyclette

Collectif Georges Lakhdar

T.A.L.A. (Traditions Artistiques Latines Et Africaines)

L'Ecole Normale Sociale

L'Ecole Normale Sociale

L'Ecole Normale Sociale

L'Ecole Normale Sociale

Centre Mandapa

Apapuc (Association De Promotion Des Arts Plastiques Et Urbains Contemporains)

L'Orange Rouge

Debrouille Compagnie

Debrouille Compagnie

Debrouille Compagnie

Debrouille Compagnie

Urbanescence

Urbanescence

Urbanescence

Le Paysan Urbain