Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Une Chorba Pour Tous

Paris • Année : 2024

15 000 €

2/10

Fonctionnement - Epicerie et association

Solidarité

Pimms Médiation Paris

Paris • Année : 2024

5 883 €

2/10

Complément de financement poste Adulte-Relais n° 07520R004301

Solidarité

Solidarite Et Jalons Pour Le Travail

Paris • Année : 2024

12 000 €

2/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Acc'Emploi

Économie

Betonsalon

Paris • Année : 2024

120 000 €

Acompte 2024 DAC

Culture

Chinois De France Français De Chine (Cffc)

Paris • Année : 2024

4 000 €

2/10

CPO PDV - CFFC - Pour l'accompagnement et l'autonomie des seniors migrants chinois

Solidarité

Paris • Année : 2024

1 000 €

2/10

Robots Sportifs 2024 - Paris 18

Subventions de Paris

Une Chorba Pour Tous

Pimms Médiation Paris

Solidarite Et Jalons Pour Le Travail

Betonsalon

Chinois De France Français De Chine (Cffc)

Regie De Quartier Fontaine Au Roi

Regie De Quartier Fontaine Au Roi

La Cravate Solidaire

La Cravate Solidaire

Le Pari'S Des Faubourgs

Ro-Bots

Ro-Bots

Ro-Bots

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Colombbus

Colombbus

Colombbus

Colombbus

Colombbus

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Expatries - International Triathlon Club Of Paris

Polaris 14

Polaris 14

Polaris 14

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Association Science Technologie Et Societe (Asts)

La Fabrique Nomade

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Axes Pluriels

Axes Pluriels

Axes Pluriels

Axes Pluriels

Axes Pluriels

Axes Pluriels

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Tamerantong

Un Monde Gourmand

Un Monde Gourmand

Ecoute Habitat 17 Amicale Des Locataires Bessieres - Garnier - Brunet - L.Loucheur - Fernand - Pelloutier - Pont-A-Mousson

Ecoute Habitat 17 Amicale Des Locataires Bessieres - Garnier - Brunet - L.Loucheur - Fernand - Pelloutier - Pont-A-Mousson

Federation Nationale De L'Autre Cercle

Loba

Danse Libre Chant Free Dance Song

Syndicat Du Logement Et De La Consommation Slc

Activ'Action

Cefia (Centre Social Des Epinettes Famille Insertion Accueil)

Respire, Association Nationale Pour L'Amelioration De La Qualite De L'Air Et La Defense Des Victimes De La Pollution

Droits Devant !!

Droits Devant !!

Acceptess-T (Actions Concretes Conciliant Education, Prevention, Travail, Equite, Sante, Sport Pour Les Personnes Trans)